De nombreux cas de violences sexuelles par des CRS ont été dénoncés en France :
En 2003, Trois policiers d’une compagnie républicaine de sécurité (CRS) ont été condamnés à sept ans de prison pour des viols sur des prostituées commis à Paris en 2002 et 2003.
Romaric Leclercq, 28 ans, Yohann Mahé, 29 ans, et Cyril Dussart, 31 ans, ont été arrêtés à l’audience pour être envoyés en détention immédiatement. Révoqués de la police depuis la découverte des faits fin 2003, ils ont déjà passé six mois derrière les barreaux pendant l’enquête.
Les trois accusés encouraient jusqu’à vingt ans de réclusion criminelle pour “viols en réunion par personnes dépositaires de l’autorité publique”. Ils ont reconnu les faits à l’audience et présenté leurs excuses à la seule plaignante présente au procès, une Albanaise de 28 ans.
Deux autres accusés, toujours policiers après une suspension temporaire, ont été condamnés, pour complicité et non-dénonciation de crimes, à des peines d’un an de prison avec sursis et de trois ans de prison avec sursis, assorties pour le second de cinq ans de privation de droits civiques.
L’avocat général Philippe Bilger avait requis des peines de huit à dix ans de prison contre les trois principaux accusés, ainsi que deux peines de 18 mois de prison avec sursis et deux peines de trois ans de prison avec sursis contre les quatre autres. Le représentant de l’accusation avait considéré que les policiers avaient déshonoré leur uniforme. “Je tiens compte de leur repentance, de l’image désastreuse qu’ils ont donnée de la police et de la souillure, heureusement pas ineffaçable, qu’ils ont imposée sur l’institution policière“, a dit l’avocat général dans son réquisitoire.
Les avocats de la défense ont estimé que les accusés avaient été victimes de la négligence de leur hiérarchie et du contexte politique. La loi de 2003 pénalisant le “racolage passif” avait fait des prostituées des délinquantes, ce qui aurait selon les avocats favorisés les abus policiers.
La plaignante albanaise, renvoyée dans son pays en 2004, s’est déplacée à Paris pour venir déposer contre les accusés. “Je suis une femme et j’ai des droits. Je ne suis pas un sandwich“, a-t-elle expliquée.
Même si elle était la seule plaignante, onze faits de viols étaient retenus au total et de nombreux autres n’ont pu être poursuivis car les victimes n’ont pas été retrouvées. Le procès a montré que les faits étaient une pratique courante chez certains membres de la CRS 7, unité de Deuil-la-Barre (Val-d’Oise) affectée à la surveillance d’axes routiers de la périphérie de Paris et des abords du Stade de France.
L’avocat général de la cour d’assises de Paris a rendu ses réquisitions dans l’affaire des viols de prostituées par des CRS.
Ainsi, il a demandé des peines allant entre huit ans d’emprisonnement et dix ans de réclusion criminelle pour chacun des trois CRS jugés pour les viols commis entre 2002 et 2003 sur des prostituées. Les quatre autres ex – CRS risquent des peines avec sursis.
Philippe Bliger, avocat au sein de la cour d’appel de Paris, qualifie leurs actes ainsi : “Ils ont commis le pire”, ainsi il désigne Romaric Leclercq, Yohan Mahé et Cyril Dussart, qui, la tête basse sur le banc des accusés, écoutent. Et pourtant leur “repentance” joue légèrement en leur faveur, sans doute aussi leur immaturité à l’époque des faits.
Stéphane Hirigoyen et Gilles Gainaux risquent 3 ans de prison avec sursis, Christophe Fradelin et Denis Godet pour leur part peuvent être punis de 18 mois avec sursis.
Les quatre sont poursuivis pour “non-empêchement de crime” pour avoir été présents lors de certains viols, sans les avoir empêchés ou dénoncés. En d’autres termes ils n’ont pas porté leur aide aux femmes qui subissaient le viol des autres CRS.
Pour ce genre de délit, de crime la justice a l’habitude de trancher clairement, en ordonnant de 15 à 20 ans de réclusion. Les trois principaux accusés ont été révoqués de la police et les quatre autres ont été suspendus temporairement 24 mois, dont 18 avec sursis. Durant le réquisitoire, l’avocat général Philippe Bilger a attiré l’attention de l’auditoire sur le “caractère exceptionnel des viols”, “l’image désastreuse de la police” qu’ont donné les accusés, ainsi que “la souillure heureusement pas ineffaçable” imposée à l’institution.
Il a aussi rendu un hommage appuyé à une jeune femme violée, qui s’est constituée partie civile après avoir dénoncé les faits aux autorités en 2003. “Elle est venue incarner physiquement la douleur et la détresse” des victimes, a-t-il souligné.
L’affaire Irini
Irini P., 28 ans, est venue spécialement d’Albanie, où elle a été expulsée en 2004, pour témoigner au procès. L’avocate de Irini P, le matin du procès n’a pas hésité à remettre les pendules à l’heure : “J’ai entendu dire que c’étaient de jeunes perdreaux livrés à eux-mêmes. Mais il y a combien de millions de Français qui sont livrés à eux-mêmes ?”, s’est-elle interrogée, et de poursuivre : “Tout le monde aurait-il besoin d’un tuteur pour s’entendre dire : ’attention, ne fais pas ça ?’”.
Les viols ont germé en 2003, contre des filles albanaises qui tapinaient sur les boulevards Maréchaux à Paris, deux filles ont alors conté leur souffrance à une association d’aide aux prostituées, “l’Amicale du Nid”, elles ont déclaré alors avoir subi des actes de viol de la part de la police. Bien entendu une enquête de la police fut lancée. On apprenait alors que ces filles furent victimes de 11 viols impliquant sept policiers de la 7e Compagnie républicaine de sécurité ( CRS) de Deuil-la-Barre du Val d’Oise. Les CRS à l’époque avaient entre 23 et 26 ans.
Concluant l’enquête, l’IGS – Inspection Générale des Services, la police des polices avait noté à l’époque “que les faits ne sont pas isolés et exclusivement dus à une consommation d’alcool, mais font partie de pratiques répandues auprès de plusieurs membres de leur section“.
7 plaidoiries sont attendues de la part de la défense.
Au deuxième jour du procès les sept policiers accusés de « viols en réunion » sur des prostituées ou de « complicité », l’heure est à la repentance.
Sur son banc, serrée entre une avocate et son interprète, Irini, elle, ne répondra rien. Livré à la cour quelques minutes auparavant, le témoignage meurtri de cette jeune Albanaise de vingt-huit ans, seule victime présente à ce procès, a été suffisamment accablant pour les ex-fonctionnaires de la compagnie CRS de Deuil-la-Barre (Val-d’Oise), auteurs présumés de onze viols.
Dans un silence pétrifié, la jeune femme a tout raconté. Cette fameuse nuit du 8 au 9 avril 2003. À deux heures du matin, sur le boulevard Ney, à Paris, une Twingo s’arrête à hauteur d’Irini et de sa copine Diana.
« Contrôle des papiers ! » Trois policiers sont à bord. Les jeunes femmes tendent les photocopies d’un faux passeport et d’une demande d’asile. « Je savais bien que mes papiers n’étaient pas bons et j’avais peur d’être expulsée à cause des lois Sarkozy. »
Contraintes, elles montent dans le véhicule. Irini à l’arrière, à côté du dénommé Romaric Leclerc. Diana devant, sur les genoux de Cyril Dussart, tandis que Yohann Mahé conduit. Ça empeste l’alcool. Direction le « commissariat central », leur dit-on. Mais, porte de la Chapelle, le véhicule file sur l’autoroute A1, bifurque et finit par se garer dans un parking à l’écart. Le Stade de France en toile de fond. « J’étais terrorisée », sanglote Irini.
Viennent alors les actes interminables imposés par Romaric Leclerc. La douleur de la jeune femme, les larmes silencieuses. « Allez, vas-y, c’est ton travail ! », l’encourage le CRS lorsqu’elle lui supplie d’arrêter. À l’extérieur, Dussart et Mahé s’échangent la pauvre Diana. « Eux prenaient juste du plaisir sans penser à rien d’autre. Nous, on souffrait. »
Irini parle de l’humiliation, mais aussi de sa révolte d’avoir été traitée comme un « objet ». « Je ne me prostitue pas par plaisir, mais je l’ai choisi. Aucun client ne m’a fait une chose comme ça. Moi, je pensais que les policiers devaient protéger… »
Au bout de deux heures, la Twingo redémarre, recule dans l’obscurité. « J’ai vraiment pensé au pire, qu’ils allaient nous tuer. » Irini bondit à l’extérieur, la manche arrachée, extirpe son amie. Paniquées, les deux femmes franchissent l’autoroute. « On a arrêté un camion qui nous a déposé porte de Clignancourt. » L’association l’Amicale du nid recueillera finalement son témoignage, quelque temps plus tard, et saisira l’Inspection générale des services. Irini avait eu la présence d’esprit de noter la plaque d’immatriculation du véhicule. Il appartenait à la fiancée de Yohann Mahé.
Depuis, Irini a été expulsée en Albanie. Elle vit chez sa famille. Sans enfant, sans mari, sans travail. Elle a longtemps refusé de venir à ce procès. À la barre, elle pleure à nouveau : « En Albanie, ils vont voir mon nom, mon visage, vont apprendre que je me suis prostituée… S’ils le savent, tout est fini. » La tête dans les épaules, les trois principaux accusés la jouent profil bas.
Pas le seul cas…
Le cas d’Irina n’est pas un cas isolé. Onze faits de viols sont retenus à l’encontre des trois policiers affectés à la surveillance d’axes routiers de la périphérie de Paris et des abords du Stade de France.
Ils avaient en effet l’habitude de faire des virées nocturnes sur les boulevards des Maréchaux, en dehors de leur juridiction. Vêtus de leur uniforme, ils en profitaient pour faire pression sur des prostituées en situation irrégulière. Ils demandaient alors des tarifs réduits, et même « la pipe et l’amour » pour rien. « C’était comme le fait d’avoir des sandwiches à tarif réduit », concédera maladroitement Yohann Mahé à l’instruction.
Reconnaissant les faits, ils indiquaient alors qu’ils n’avaient pas conscience de commettre des viols par menace ou contrainte étant donné qu’ils n’étaient pas brutaux. Ils revendiquaient également « des conditions de travail stressantes » pour atténuer l’importance de leurs actes ainsi que « l’effet de groupe ». Les trois policiers étaient alors mis en examen et placés en détention provisoire.
Autres cas de viol sur des prostituées : https://www.leparisien.fr/faits-divers/trois-policiers-condamnes-a-des-peines-avec-sursis-pour-un-viol-sur-une-prostituee-30-11-2012-2369097.php
Un manque d’encadrement
Libérés six mois plus tard, Romaric, Yohan et Cyril tentent depuis de mener une vie de famille normale. Ils ont eu de nouveaux enfants, sont devenus ambulancier, imprimeur ou intérimaire. Mais les faits commis en 2003 ne quittent pas leurs esprits.
Comparaissant libres devant la cour d’assises de Paris, les trois accusés ont tenté d’expliquer ce qui a pu les pousser à commettre de tels actes. Jusqu’à ces faits, ils étaient des jeunes hommes sans histoire qui avaient intégré la police « pour servir le pays. » Affectés à la CRS 7, ils expliquent avoir été totalement livrés à eux même au sein de la compagnie : « Il n’y a pas de tutelle, ça peut vite déraper. »
Ce manque d’encadrement est le point principal sur lequel compte s’appuyer la défense.
Malgré leurs regrets et leurs excuses prononcées à la barre à l’égard d’Irina, les trois hommes encourent vingt ans de réclusion criminelle.
